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athletique club paris joinville

Les statuts de l'ACPJ

TITRE 1: PRESENTATION DU CLUB

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

L’Athlétique Club de Paris a été fondé, entre les adhérents aux présents statuts en association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, le 12 décembre 1962. Il a été agrée sous le n°63 17 par la Préfecture de Paris le 11 janvier 1963 (Parution au Journal Officiel le 17 janvier 1963) puis agrée sous le n° 18 996 le 5 avril 1963 par le commissariat de la jeunesse et des sports. La dénomination a été modifiée en Athlétique Club deParis Joinville le 27 novembre 1984 et le 16 décembre 1985.

 

ARTICLE 2 : Buts

Ce club a pour but la pratique de l’athlétisme et des compétitions s’y afférant.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de Joinville-le-Pont.

Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action du club sont notamment :

• les entraînements effectués par les éducateurs diplômés et autorisés par le comité directeur.

• l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet du club ;

• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

 

TITRE II : COMPOSITION DU CLUB

 

ARTICLE 6 : Composition du club

L'association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• Membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'association sur décision du Comité Directeur. Ils peuvent être dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, à son règlement intérieur, à son code d’éthique, à ses valeurs et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le comité directeur chaque année.

Ce dernier pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;

• Le décès ;

• La radiation prononcée par le Comité Directeur.

Article 9 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres du club n’est personnellement responsable des engagements contractés par lui. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du comité directeur et aux membres de son bureau.

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Comité Directeur. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité du club et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Les membres du club peuvent se faire représenter par un autre membre tous deux à jour de leurs cotisations. Les membres mineurs du club n'ont pas de droit de vote. Chaque membre du club peut représenter 5 autres membres.

 

ARTICLE 11 : Comité Directeur

Le club est dirigé par un Comité Directeur composé de 12 membres au maximum, élus pour 4 années par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles sans limite de mandat. Le Comité Directeur est renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible toute personne âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection.

Le Comité Directeur se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.

Le Comité Directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents ;

• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;

• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

 

ARTICLE 12 Le Bureau

 

Le bureau est composé des membres du comité directeur, des éducateurs du club et des personnes admises à ces réunions pour leurs actions dans les projets du club.

Le bureau prépare les réunions du comité directeur et il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du comité directeur.

 

ARTICLE 13 : Rémunération
Cet article affirme le bénévolat des administrateurs et fixe les modalités de remboursement de leurs frais. Les fonctions de membres du comité directeur sont bénévoles  seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de projets ou autres, acceptés par le comité sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est une assemblée générale comme une autre dans sa forme, mais l’ordre du jour ne comporte qu’un point. Devant la gravité des décisions à prendre, il peut être précisé d’autres modalités de vote, notamment sur les majorités requises.

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. 
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. 
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est approuvé par le comité directeur et fixe des points qui ont trait à l'administration interne du club.

 

ARTICLE 16 : Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française d’Athlétisme et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de celle-ci.

 

ARTICLE 17 : Sectorisation

Le Club peut être composé de sections sportives ou antennes qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale du club ou au comité directeur. Elles sont régies par les mêmes obligations statutaires.

 

 

 

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 18 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent 
- des cotisations 
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics…
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association 
- de dons manuels
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 21 : Dissolution
Elle ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire (1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901).

 

 

 

Les présents statuts, modifiant les précédents, déposés en préfecture, sont approuvés par le comité directeur en date du 8 octobre 2013 à l’unanimité.

 

 

 

Président                                                  Vice- président

Gérard Auvray                                            Patrick Villard                                                          
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