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athlétique club de paris joinville

STATUTS DE L'AC PARIS JOINVILLE

Historique de la modification des statuts

Statuts modifiés le 23/09/63 (articles 1 – 10 – 17 – 25).

Statuts modifiés le 26/03/69 (articles 11 – 13 – 17 – 18).

Statuts modifiés les 07/11/92, 06/11/93, 23/03/96 (articles 11 – 13 – 22 – 25 – 26 – 30 – 31 – 33).

Statuts modifiés et restructurés le 7/10/2013 (restructuration des statuts de 1963) articles modifiés : 4 devient 6 et 11, 7 devient 8, 11 devient 18, 12 et 13 deviennent 18,14 devient 8, 16 devient 13,17 devient 11, 17bis devient 10, 18 devient 10, 19 devient 11, 21 devient 11, 22 devient 11, 24 devient 11, 25 devient 11, 26 devient 10, 27 devient 10, 28 devient 10, 20 à 37 supprimés.

Statuts modifiés novembre 2020 : les articles 1, 2, 3, 5, 12, 13.


TITRE 1 : PRÉSENTATION DU CLUB

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

 

L’Athlétique Club de Paris a été fondé, entre les adhérents aux présents statuts en association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, le 12 décembre 1962. Il a été agréé sous le n°63 17 par la Préfecture de Paris le 11 janvier 1963 (Parution au Journal Officiel le 17 janvier 1963) puis agréé sous le n° 18 996 le 5 avril 1963 par le commissariat de la jeunesse et des sports. La dénomination a été modifiée en Athlétique Club de Paris Joinville le 27 novembre 1984 et le 16 décembre 1985.

 

ARTICLE 2 : Buts

 

Former des athlètes et les accompagner vers des objectifs de performance individuels et collectifs en compétition.

 

ARTICLE 3 : Siège social

 

Le siège social est situé au 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont.

Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Moyens d’action

 

Les moyens d’action du club sont notamment :

• les entraînements effectués par les éducateurs et entraineurs diplômés et autorisés par le comité directeur.

• l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à réaliser les buts (article 2) du club.

 

TITRE II : COMPOSITION DU CLUB

 

ARTICLE 6 : Composition du club

 

L'association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• Membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'association sur décision du Comité Directeur. Ils peuvent être dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 7 : Admission et adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, à son règlement intérieur, à son code d’éthique, à ses valeurs et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Comité Directeur chaque année.

Ce dernier pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;

• Le décès ;

• La radiation prononcée par le Comité Directeur.

 

ARTICLE  9 : Responsabilité des membres.


Aucun des membres du club n’est personnellement responsable des engagements contractés par le club. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du comité directeur et aux membres de son Bureau.

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

 

Rôle et convocation

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle rassemble les membres de l’association. L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport d’activité du club et sur les comptes de l’exercice passé. Elle pourvoit à l’élection des membres du Comité Directeur.

Au moins quinze jours avant la date fixée de l’Assemblée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Comité Directeur. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Élection des membres du Comité Directeur

En cas de vote pour élire un nouveau Comité Directeur seuls les membres majeurs et à jour de leur cotisation de la saison en cours à la date d’envoi de la convocation, peuvent voter. Les votes de l’Assemblée Générale sont pris à la majorité des membres majeurs présents. Tout acte de candidature à l’élection au Comité Directeur doit parvenir au Président en poste, du club au moins 7 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Pouvoir

Les membres électeurs du club peuvent se faire représenter par un autre membre électeur également à jour de sa cotisation de la saison en cours à la date d’envoi de la convocation. Chaque membre du club peut représenter 5 autres membres.

 

 ARTICLE 11 : Comité Directeur

 

Le club est dirigé par un Comité Directeur composé de 12 membres au maximum, élus pour 4 années par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles sans limite de mandat.

En cas de vacance de poste, le Comité Directeur pourvoit, si besoin, provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible toute personne âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection.

Le Comité Directeur se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le

Comité Directeur puisse délibérer valablement.

Le Comité Directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un

Bureau composé de :

• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents ;

• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;

• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

 

ARTICLE 12 : Le Bureau

 

Le Bureau est composé des membres du Comité Directeur, des éducateurs du club et des personnes admises à ces réunions pour leurs actions dans les projets du club.

 

ARTICLE 13 : Rémunération


Cet article affirme le bénévolat des administrateurs et fixe les modalités de remboursement de leurs frais. Les fonctions de membres du Comité Directeur sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de projets, déplacements ou autres …, sont acceptés par le Comité Directeur et remboursés au vu des pièces justificatives.

 

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, est une Assemblée Générale comme une autre dans sa forme, mais l’ordre du jour ne comporte qu’un point. Devant la gravité des décisions à prendre, il peut être précisé d’autres modalités de vote, notamment sur les majorités requises.

Le Président, ou sur la demande écrite au Président du quart des membres majeurs du club et à jour d leur cotisation, convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. 
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents 
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est approuvé par le Comité Directeur et fixe des points qui ont trait à l'administration interne du club.

 

ARTICLE 16 : Affiliation

 

L’association est affiliée à la Fédération Française d’Athlétisme et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de celle-ci.

 

ARTICLE 17 : Sectorisation

 

Le Club peut être composé de sections sportives ou antennes qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale du club ou au Comité Directeur. Elles sont régies par les mêmes obligations statutaires.

 

 TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 18 : Ressources de l’association

 

Les ressources de l’association se composent 
- des cotisations des membres
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics et autres…
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association 
- de dons manuels
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 19 : Dissolution


Elle ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire (1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901).

  

 

Les présents statuts, modifiant les précédents, déposés en Préfecture, sont approuvés par le Comité Directeur en date XXXXXXX à l’unanimité des présents.

 

 

 

Président                                                              Vice- président

Gérard Auvray                                                      Patrick Villard  

                                                        
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