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athlétique club de paris joinville

STATUTS DE L'AC PARIS-JOINVILLE


TITRE 0 : HISTORIQUE DE LA MODIFICATION


Statuts modifiés le 23/09/1963 (articles 1, 10, 17 et 25).
Statuts modifiés le 26/03/1969 (articles 11, 13, 17 et 18).
Statuts modifiés les 07/11/1992, 06/11/1993 et 23/03/1996 (articles 11, 13, 22, 25, 26, 30, 31, 33).
Statuts modifiés et restructurés le 7/10/2013 (restructuration des statuts de 1963) (articles modifiés : 4 devient 6 et 11, 7 devient 8, 11 devient 18, 12 et 13 deviennent 18, 14 devient 8, 16 devient 13, 17 devient 11, 17bis devient 10, 18 devient 10, 19 devient 11, 21 devient 11, 22 devient 11, 24 devient 11, 25 devient 11, 26 devient 10, 27 devient 10, 28 devient 10, 20 à 37 supprimés).
Statuts modifiés le 25/11/2022 (articles modifiés : 0, 2, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20).

 

TITRE 1 : PRÉSENTATION DU CLUB


ARTICLE 0 : Définitions de termes

Le club ACPJ est composé de licenciés et d’adhérents.

0.1           Licencié : Personne rattachée au club par une licence et à la fédération d’athlétisme et ayant réglé sa cotisation au club, donnant un droit de vote lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

0.2           Adhérent : Personne rattachée au club par une prestation et sans licence au club et ne donnant pas un droit de vote lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

L’Athlétique Club de Paris a été fondé, entre les adhérents aux présents statuts en association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, le 12 décembre 1962.
Il a été agréé sous le n°63 17 par la Préfecture de Paris le 11 janvier 1963 (Parution au Journal Officiel le 17 janvier 1963) puis agrée sous le n° 18 996 le 5 avril 1963 par le commissariat de la jeunesse et des sports.
La dénomination a été modifiée en Athlétique Club de Paris-Joinville le 27 novembre 1984 et le 16 décembre 1985.


ARTICLE 2 : Buts

Ce club a pour buts :

2.1       La pratique de l’athlétisme dans son ensemble.

2.2       De former des athlètes et les accompagner vers des objectifs de performance individuels et collectifs en compétition.

2.3       De permettre l’accès à tous, quel que soit son niveau, à l’athlétisme dans toutes les pratiques qui la composent.

2.4       Il s’interdit toute discrimination.

 

ARTICLE 3 : Siège social

3.1       Le siège social est situé au 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont.

3.2       Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action du club sont notamment :

5.1       Les entraînements effectués par les éducateurs diplômés et autorisés par le comité directeur.

5.2       L’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet du club.

 

TITRE II : COMPOSITION DU CLUB

 

ARTICLE 6 : Composition du club

L'association se compose :

6.1       Membres actifs ou licenciés

6.1.1                Sont licenciés ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

6.2       Membres d'honneur

6.2.1                Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'association et sur décision du comité directeur.
6.2.2                Ils peuvent être dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.

 

ARTICLE 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association et en devenir membre, il faut :

7.1       Adhérer aux présents statuts, à son règlement intérieur, à son code d’éthique, à ses valeurs.

7.2       S’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le comité directeur chaque année.

7.3       Le comité directeur pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre et radiation

La qualité de membre se perd par :

8.1       La démission par lettre adressée au Président

8.2       Le non-respect du règlement intérieur, du code éthique ou des valeurs du club au cours de la saison.

8.3       Le décès

8.4       La radiation prononcée par le comité directeur lors d’une réunion à la majorité des présents avec au minimum six membres du comité directeur. La perte de qualité de membre qui serait prononcée par le comité directeur sera signifiée par lettre recommandée et le membre disposera d’un mois pour s’expliquer devant celui-ci avant validation définitive.

 

Article 9 : Responsabilité des membres.

9.1       Aucun des membres du club n’est personnellement responsable des engagements contractés par lui

9.2       Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

9.3       En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du comité directeur.

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire

10.1     L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les licenciés de l’association à jour de leur cotisation suivant l’article 7.

10.2     Quinze jours avant la date de l’assemblée générale, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du comité directeur. L'ordre du jour est notifié sur les convocations.

10.3     Les décisions de l’assemblée générale sont prises :

10.3.1              A la majorité des licenciés présents à jour de leur cotisation.
10.3.2              Par les tuteurs légaux pour les membres mineurs du club.
10.3.3              Par vote électronique pour les personnes non présentes (si le système est mis en place et défini dans l’ordre du jour)

10.3.4              Chaque licencié du club peut représenter deux autres licenciés.

10.4     Le déroulement :

10.4.1              Le quorum est défini à 10% du nombre de licenciés au jour de l’assemblée générale.

10.4.2              En cas de circonstance exceptionnelle, l’assemblée générale peut se réunir de manière dématérialisée dont les modalités seront définies par le comité directeur.

 

ARTICLE 11 : Comité Directeur

11.1     Le club est dirigé par un comité directeur composé de 12 membres au maximum, élus pour quatre années par l'assemblée générale.

11.2     L’élection du comité directeur est calquée sur le calendrier des Jeux Olympiques d’été, sans prendre en compte les déplacements de ceux-ci pour cause extraordinaire.

11.3     Les membres sont rééligibles sans limite de nombre de mandat.

11.4     En cas de vacance de poste, le comité directeur pourvoit au remplacement de ce(s) membre(s) lors de l’assemblée générale.

11.5     Est éligible toute personne âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection.

11.6     Le comité directeur se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins la moitié de ses membres.

11.7     Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante

11.7.1              Le vote par procuration n’est pas autorisé.

11.8     La présence d’au moins 50% des membres est nécessaire pour que le comité directeur puisse délibérer.

11.9     Sont admises aux réunions du comité directeur toutes les personnes invitées par le comité directeur et non refusées à la majorité de ces membres.

 

ARTICLE 12 : Le Bureau

12.1     Le comité directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un Bureau composé de :

·        Un Président et un ou plusieurs vice-Présidents.

·        Un Secrétaire et un Secrétaire adjoint.

·        Un Trésorier et un Trésorier adjoint.

12.2     Le Bureau prépare les réunions du comité directeur, exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du comité directeur.

12.3     Un membre ne peut être élu plus de deux fois consécutives au poste de Président sauf :

12.3.1              Si 100% du comité directeur souhaitent prolonger le mandat du Président.

 

ARTICLE 13 : Indemnisations et défraiements

13.1     Cet article affirme le bénévolat des Administrateurs.

13.2     Les fonctions de membres du comité directeur sont bénévoles.

13.3     Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de projets ou autres, acceptés par le comité sont remboursés au vu des pièces justificatives.

13.4     Une circulaire financière définit l’ensemble des défraiements et les conditions.

 

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

14.1     L’assemblée générale extraordinaire est une assemblée générale comme une autre dans sa forme, mais l’ordre du jour ne comporte qu’un point.
14.2     Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
14.3     Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est défini et approuvé par le comité directeur et fixe des points qui ont trait à l'administration interne du club.

 

ARTICLE 16 : Affiliation

16.1     L’association est affiliée à la Fédération Française d’Athlétisme et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de celle-ci.

16.2     L’association se réserve le droit de s’affilier à toute autre fédération ne rentrant pas en conflit avec l’article 16.1 sur décision du comité directeur.

 

ARTICLE 17 : Sectorisation

17.1     Le club peut être un club référent composé de sections sportives, antennes ou club affiliés qui rendent compte de leur activité au comité directeur.

17.2     Ces antennes ou sections sportives sont régies par les mêmes obligations statutaires.

 

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 18 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

18.1     Des cotisations.

18.2     Des subventions publiques (de l’état, des collectivités territoriales, des établissements publics, …).

18.3     Des manifestations qu’elle organise.

18.4     La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

18.5     Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder.

18.6     Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association.
18.7     Des dons et legs suivant les dispositions légales.
18.8     De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

TITRE V : LA MODIFICATION ET LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 19 : Dissolution de l’association

19.1     Elle ne peut être décidée qu’en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire spécifiquement convoquée à cet effet.
19.2     Pour la validation de cette dissolution, il faut les conditions suivantes :
            19.2.1  50% des licenciés présents, tel que défini à l’article 7, qui votent pour la dissolution.
            19.2.2  Deux tiers des membres du comité directeur qui votent pour la dissolution.
19.3     En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
19.4     L’actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire (1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901).
19.5     Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.


ARTICLE 20 : Modification des statuts

20.1     Les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale sur proposition du comité directeur et en validation par 50% des licenciés présents.
20.2     La prise d’effet ne sera effective qu’après approbation par la Préfecture du Val-de-Marne.

Les présents statuts, modifiant les précédents, déposés en préfecture, sont approuvés par le comité directeur en date du 25/11/2022 à l’unanimité.

                                                                                                                                                               



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