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REGLEMENT INTERIEUR DE L’AC PARIS-JOINVILLE
Athlétique Club de Paris Joinville, 12 avenue des Canadiens, 75012 Paris.
Association loi de 1901 à but non lucratif n° de récépissé préfectoral 63-17 du
11 janvier 1963.
Agréée par le ministère de la Jeunesse et des sports le 5 avril 1963 n° 18996.
Article 1 : Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres du club de l’AC
Paris Joinville (section locale de l’Entente Athlétisme 94) réunis en
association loi de 1901. Tout membre, quel que soit son statut (athlète,
bénévole, dirigeant, entraîneur, salarié), s’engage à prendre connaissance du
règlement intérieur et à en respecter, sans réserve et complètement, les termes
au moment de son adhésion ou du renouvellement de celle-ci, ainsi que les
statuts. Il adhère par là même aux fondements essentiels du club :
- L’association est composée de personnes physiques qui s’engagent à contribuer dans la mesure de leur disponibilité à l’atteinte des objectifs communs définis par le Comité directeur élu en Assemblée générale.
- L’appartenance à l’ACPJ implique l’acceptation et le respect de son fonctionnement.
- L’appartenance à l’ACPJ implique le respect des valeurs qui sont les siennes : éthique, engagement, respect, inclusion.
Le règlement intérieur est consultable sur le site internet du club, dans les locaux administratifs et peut être communiqué sur simple demande au secrétariat.
Tout membre est tenu de respecter le présent règlement intérieur et de se tenir informé de ses éventuelles mises à jour.
En cas d’erreur, d’omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
Article 2 : Formes d’action de l’ACPJ
Les principales formes d’action envisagées sont les suivantes :
- Entraînement des athlètes membres du club au sein des groupes de l’école d’athlétisme, de la Forme et Santé ou bien de la compétition. Les séances d’entraînement s’adressent à tous les âges et niveaux, et sont encadrées par des entraîneurs diplômés.
- Organisation de prestations extérieures de coaching dans le domaine de la Forme et Santé.
- Organisation d’évènements d’athlétisme.
- Organisation de stages destinés aux athlètes et de formations destinées à tous les encadrants, officiels et dirigeants.
- Actions de sensibilisation à l’athlétisme auprès des scolaires.
- Actions menées auprès de membres bienfaiteurs ou de partenaires, afin d’apporter au club des ressources financières supplémentaires en vue de réaliser son projet sportif.
Article 3 : Le Bureau
Composition :
Conformément à l’article 11 des statuts de l’ACPJ, le Bureau est composé du Président, des Vice-présidents, du Secrétaire (et, si besoin, d’un secrétaire adjoint) et du Trésorier (et, si besoin, d’un trésorier adjoint).
Missions principales :
Le Président et les Vice-présidents représentent le club, veillent au respect des statuts et du règlement intérieur.
Le Secrétaire assure notamment la convocation aux réunions, et la rédaction des comptes-rendus de réunion.
Le Trésorier gère les finances du club et établit le budget.
Réunions du Bureau :
Le Bureau se réunit une fois par mois, et autant que de besoin pour statuer sur les grandes orientations du club, qui seront ensuite soumises au vote du Comité directeur.
Article 4 : Le Comité directeur
Missions :
Conformément à l’article 11 des statuts, l’ACPJ est animé et orienté par un Comité directeur élu en Assemblée générale, ayant notamment les missions suivantes :
· Valider les orientations sportives, administratives et financières proposées par le Directeur Général/Sportif ou à défaut par le Bureau.
· Approuver le budget et les comptes annuels.
· Statuer sur les rapports d’activité des commissions.
· Organiser l’Assemblée générale annuelle.
Clauses spécifiques :
· Transparence : Tout membre du Comité directeur doit déclarer l'existence d'un lien de parenté (conjoint, concubin, ascendant, descendant) avec un autre membre du Comité directeur, un salarié ou un bénévole encadrant du club.
· Abstention : Un membre du Comité directeur ayant un lien de parenté avec un salarié du club doit s’abstenir de voter sur toute décision concernant ce salarié (embauche, licenciement, évaluation, rémunération, etc.). Cette abstention sera consignée dans le compte-rendu de réunion concerné.
· Limitation familiale : Le Comité directeur ne peut compter plus de deux membres appartenant à une même famille.
Article 5 : Commissions
Le club est aidé dans son animation et son fonctionnement par des commissions
thématiques, comprenant des membres du club, des salariés, ainsi que des
membres extérieurs invités à titre consultatif. Chaque commission est dirigée
par un responsable nommé par le Comité directeur.
Objectifs :
Les principaux objectifs de chaque commission sont les suivants :
- Développer les thèmes qui lui ont été soumis par le Comité directeur.
- Mettre en commun les réflexions.
- Faire des propositions au Comité directeur.
Article 6 : Espaces d’entraînement
Les membres sont tenus de respecter les règles d'utilisation et de sécurité de ces espaces (cf règlement du stade et salle de musculation) et de leurs équipements, et de les maintenir en bon ordre et en bon état de propreté.
Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans le cadre de la pratique sportive.
Article 7 : Tenue vestimentaire
Dans le cadre des entraînements, le port de vêtements et de chaussures de sport adaptés à la pratique de l’athlétisme est exigé.
Le port du maillot du club est obligatoire lors des compétitions.
Article 8 – Comportements et sanctions
Le non-respect du règlement intérieur ou des statuts de l’ACPJ peut entraîner des sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion définitive.
Les comportements sanctionnés incluent notamment :
• non-respect des consignes des entraîneurs
• comportement irrespectueux envers les membres, officiels, bénévoles ou
salariés
• atteinte à l’image ou au bon fonctionnement du club
• actes de violence ou de vandalisme
Les sanctions sont prononcées par la commission éthique et disciplinaire après audition de l’intéressé.
Toute amende infligée au club du fait d’un licencié pourra lui être répercutée si sa responsabilité est établie.
Les décisions prises ne peuvent donner lieu à aucun recours interne autre que celui prévu par les statuts.
Article 9 : Vie associative
Chaque année, les membres sont convoqués à l’Assemblée générale du club et sont tenus d’y participer ou de s'y faire représenter.
Les membres sont invités, notamment à travers le bénévolat, à participer à la vie associative et, en particulier, aux manifestations sportives et aux activités conviviales organisées par l'ACPJ.
Article 10 : Droit à l’image et données personnelles
Des photos ou supports peuvent être utilisés pour la communication du club (site internet, presse, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du membre.
Cette opposition doit être formulée lors de l’inscription auprès du secrétariat.
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du club, conformément à la règlementation en vigueur. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation préalable des intéressés, sauf obligation légale. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer sur simple demande.
Article 11 : Révision du règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être modifié uniquement sur proposition du Comité directeur.
Le Président La Secrétaire générale
